Enjeux du contrôle d’accès sur les chantiers en Belgique
Le contrôle d’accès sur les chantiers de construction en Belgique est devenu un levier central de la sécurité, de la lutte contre le travail au noir et de la conformité réglementaire. Entre badges, systèmes biométriques, tourniquets, enregistrement électronique des présences (type CheckIn@Work) et obligations en matière de protection des données (RGPD), les maîtres d’ouvrage et les entrepreneurs doivent composer avec un cadre juridique dense, appelé à se renforcer à l’horizon 2026.
Pour les professionnels du secteur, la mise en place d’un système de contrôle d’accès performant ne se limite plus à la simple vérification des entrées et sorties. Il s’agit d’intégrer des solutions technologiques fiables, conformes aux exigences de sécurité sur chantier et au droit social, tout en respectant strictement la législation sur la vie privée.
Cadre légal : sécurité, droit social et protection des données
Le contrôle d’accès sur les chantiers s’inscrit à l’intersection de plusieurs textes législatifs et réglementaires :
- Bien-être au travail et sécurité sur chantier :
- Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.
- Code du bien-être au travail (remplaçant progressivement l’AR du 27 mars 1998) et ses livres relatifs aux lieux de travail, aux équipements de travail et à la coordination sécurité-santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.
- Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, qui impose la désignation d’un coordinateur sécurité-santé et l’élaboration d’un plan de sécurité et de santé.
- Droit social et lutte contre le travail au noir :
- Obligations DIMONA (déclaration immédiate d’emploi) et enregistrement des présences sur les chantiers via CheckIn@Work (ONSS) pour certains chantiers de construction dépassant un seuil financier défini.
- Réglementation spécifique du secteur de la construction (Commission paritaire 124) en matière de contrôle des prestations et de lutte contre la fraude sociale.
- Protection des données à caractère personnel :
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD.
- Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
- Recommandations et décisions de l’Autorité de protection des données (APD), notamment sur l’usage de la biométrie et des systèmes de surveillance sur le lieu de travail.
Tout système de contrôle d’accès mis en place sur un chantier belge doit donc être évalué à la lumière de ces trois piliers : sécurité des travailleurs, conformité sociale et respect de la vie privée.
Objectifs du contrôle d’accès sur les chantiers
Les dispositifs de contrôle d’accès sur chantier poursuivent plusieurs objectifs complémentaires :
- Renforcer la sécurité physique :
- Limiter l’accès aux personnes autorisées (personnel, sous-traitants, visiteurs enregistrés).
- Réduire les risques d’intrusion, de vol de matériel, de vandalisme ou de sabotage.
- Assurer, en cas d’incendie ou d’évacuation d’urgence, une meilleure visibilité sur le nombre de personnes présentes et leur identité.
- Assurer la conformité social–fiscale :
- Tracer la présence des travailleurs pour se conformer aux obligations CheckIn@Work et aux contrôles ONSS.
- Lutter contre le travail non déclaré, les faux indépendants et certaines formes de dumping social.
- Améliorer la gestion opérationnelle du chantier :
- Suivi des équipes, des heures de présence et coordination des sous-traitants.
- Gestion des autorisations d’accès à certaines zones à risques (zones de levage, zones de stockage de produits dangereux, etc.).
Badges et cartes d’accès : la solution la plus répandue
Le système de badge reste, en 2026, la technologie de contrôle d’accès la plus utilisée sur les chantiers belges. Les solutions standard reposent sur :
- Badges RFID ou cartes à puce : identifiant unique associé à chaque travailleur, souvent compatible avec des tours de contrôle d’accès mobiles, des portillons ou des portails.
- Lecteurs de badges connectés
- Logiciel de gestion permettant :
- d’accorder ou de retirer des droits d’accès (par entreprise, fonction, zone du chantier) ;
- d’exporter les données vers des systèmes de pointage, des outils RH ou des plateformes d’enregistrement des présences (CheckIn@Work).
Les badges présentent plusieurs avantages :
- Implémentation simple et rapide, y compris sur des chantiers temporaires.
- Coût maîtrisé par rapport à d’autres technologies (biométrie).
- Respect plus aisé du principe de minimisation des données : le badge peut se limiter à un identifiant pseudonymisé.
Du point de vue juridique, le traitement des données liées aux badges doit respecter le RGPD : information claire des travailleurs, base légale (intérêt légitime de sécurité, obligation légale de contrôle des présences), limitation de la durée de conservation des journaux d’accès, sécurisation des données et registre des traitements.
Biométrie sur chantier : empreintes digitales, reconnaissance faciale et limites légales
De plus en plus d’entreprises envisagent la biométrie comme méthode de contrôle d’accès : lecteurs d’empreintes digitales, reconnaissance du visage via caméra, voire veines de la main. Ces dispositifs répondent à des besoins de sécurité élevés :
- Risque de prêt ou d’échange de badge réduit à zéro.
- Authentification plus robuste sur des zones sensibles (zones explosives, locaux techniques critiques, entrepôts de produits dangereux).
Cependant, en Belgique, l’usage de la biométrie est strictement encadré par le RGPD et la loi du 30 juillet 2018. Les données biométriques visant à identifier une personne de manière unique sont classées comme données sensibles (article 9 du RGPD) et leur traitement est en principe interdit, sauf exceptions spécifiques.
Pour un chantier, les points d’attention principaux sont :
- Base légale extrêmement restreinte :
- Le simple « intérêt légitime » de l’employeur ne suffit généralement pas pour des systèmes biométriques.
- Le consentement du travailleur est considéré comme problématique dans la relation employeur–employé, car rarement « libre » au sens du RGPD.
- Position prudente de l’Autorité de protection des données :
- L’APD a déjà rappelé que les systèmes biométriques de pointage ou de contrôle d’accès sur le lieu de travail ne sont légitimes que dans des cas exceptionnels (exigences de sécurité particulièrement élevées).
- Une analyse d’impact relative à la protection des données (DPIA) est généralement requise avant la mise en œuvre.
- Mesures techniques et organisationnelles renforcées :
- Stockage sécurisé, idéalement sous forme de gabarits biométriques non réversibles.
- Limitation stricte de l’accès aux données, journalisation et audits.
- Politique claire de suppression des données à la fin du chantier ou du contrat.
En pratique, sur la majorité des chantiers en Belgique, la biométrie ne devrait être envisagée qu’en dernier recours, lorsque des motifs de sécurité exceptionnels peuvent être démontrés, et toujours en concertation avec les services de prévention, les représentants du personnel et, si possible, après avis juridique spécialisé.
CheckIn@Work, enregistrement des présences et intégration avec le contrôle d’accès
Pour certains chantiers de construction dépassant un certain montant total (appels d’offres publics et privés), l’ONSS impose l’enregistrement des présences via le système CheckIn@Work. Ce dispositif vise à :
- Assurer un suivi précis des travailleurs présents sur les chantiers concernés.
- Renforcer la lutte contre la fraude sociale et le travail non déclaré.
Les entreprises peuvent :
- Encoder les présences manuellement via les canaux mis à disposition par l’ONSS.
- Ou intégrer CheckIn@Work dans leur système de contrôle d’accès (badges, terminaux, bornes d’enregistrement) afin d’automatiser la déclaration lors de l’entrée sur le chantier.
Pour les maîtres d’ouvrage et entrepreneurs généraux, il est essentiel de choisir des solutions de contrôle d’accès compatibles avec les API ou protocoles de l’ONSS, afin de réduire la double saisie et les erreurs humaines, tout en s’assurant de la conformité sociale des sous-traitants présents sur le site.
Responsabilités : maître d’ouvrage, coordinateur sécurité-santé et entrepreneurs
Sur un chantier temporaire ou mobile en Belgique, plusieurs acteurs partagent des responsabilités en matière de contrôle d’accès et de sécurité :
- Maître d’ouvrage :
- Doit veiller à ce que le chantier soit organisé de façon sûre, notamment en ce qui concerne l’accès au site.
- Doit désigner un coordinateur sécurité-santé lorsque les seuils prévus par l’AR du 25 janvier 2001 sont atteints.
- Coordinateur sécurité-santé :
- Intègre les procédures de contrôle d’accès dans le plan de sécurité et de santé.
- Vérifie que les dispositifs choisis (badges, tourniquets, contrôle des visiteurs) contribuent à la prévention des risques (incendie, évacuation, circulation interne, etc.).
- Entrepreneur principal / entrepreneurs et sous-traitants :
- Doivent respecter les modalités de contrôle d’accès fixées contractuellement et dans le plan de sécurité et de santé.
- Ont la responsabilité d’enregistrer correctement leurs travailleurs (DIMONA, CheckIn@Work le cas échéant).
- Doivent informer leurs travailleurs sur les dispositifs mis en place et les règles de sécurité afférentes.
En cas de contrôle ou d’accident grave, l’absence de dispositif de contrôle d’accès adapté ou la non-conformité aux obligations sociales peut entraîner des sanctions administratives et pénales, tant pour l’entreprise que pour ses dirigeants responsables.
Contrôle d’accès et sécurité incendie sur chantier
La sécurité incendie sur les chantiers impose une vigilance particulière quant aux systèmes d’accès :
- Faciliter l’évacuation :
- Les tourniquets et portails doivent pouvoir être déverrouillés rapidement en cas d’alarme incendie.
- Les chemins d’évacuation ne peuvent pas être obstrués par des barrières de contrôle d’accès mal positionnées.
- Connaître le nombre de personnes présentes :
- Les journaux d’accès peuvent aider à estimer le nombre de travailleurs et de visiteurs sur le site lors d’une évacuation.
- Un système de point de rassemblement et de comptage peut être couplé au contrôle d’accès.
Ces exigences s’inscrivent dans la logique de la loi du 4 août 1996 et du Code du bien-être au travail, qui imposent à l’employeur d’organiser des mesures de prévention, y compris en matière de premiers secours, de lutte contre l’incendie et d’évacuation des travailleurs.
Perspectives 2026 : vers des systèmes plus intégrés et davantage contrôlés
À l’horizon 2026, plusieurs tendances se dessinent pour les chantiers belges :
- Intégration accrue :
- Contrôle d’accès, enregistrement des présences, sécurité incendie, vidéosurveillance et gestion des sous-traitants tendent à être regroupés dans des plateformes unifiées.
- Les solutions « tout-en-un » pour chantiers temporaires (containers de contrôle d’accès pré-équipés, portails mobiles connectés) se généralisent.
- Renforcement des contrôles sociaux :
- Les autorités sociales belges poursuivent l’objectif de lutter contre le travail illégal et la fraude sociale dans la construction.
- Les systèmes d’accès compatibles avec les exigences ONSS et avec les éventuelles évolutions de CheckIn@Work constitueront un atout important.
- Exigences plus fortes en matière de protection des données :
- Les projets impliquant la biométrie ou la surveillance avancée seront examinés de près par l’APD.
- Les entreprises devront démontrer, documents à l’appui (DPIA, registres de traitement, politiques internes), la proportionnalité de leurs dispositifs.
Pour les maîtres d’ouvrage, coordinateurs sécurité-santé et entreprises de construction, l’enjeu en 2026 sera de choisir des solutions de contrôle d’accès robustes, interopérables et juridiquement maîtrisées, en s’appuyant à la fois sur les textes légaux, les recommandations des autorités et les bonnes pratiques de sécurité sur chantier.